Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la CCQB s’applique depuis le 18 mars 2026.
Il encadre les demandes d’autorisations d’urbanisme sur les 20 communes membres de la CCQB (permis de construire, d’aménager, déclarations préalables de travaux ou de division foncière).
Vous pouvez consulter le zonage* et l’ensemble des pièces écrites :
Le rapport de présentation
Le règlement*
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)*
Les annexes (notamment les servitudes d’utilité publiques)
* : pièces règlementaires opposables
Les autorisations obtenues avant la date du 18 mars 2026 restent valables. En règle générale, les autorisations sont valables 3 ans à compter de leur délivrance.
Les certificats d’urbanisme cristallisent le règlement applicable à la date de sa délivrance pendant 18 mois.
Cliquez sur la vignette pour télécharger l’avis d’enquête publique.
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme et abrogation de la carte communale d’Anglars-Nozac.
Du mardi 20 novembre 9 h au jeudi 20 décembre 2018 (17 h)
Le commissaire enquêteur M. Jean-Paul FAIVRE se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors de permanences aux jours et heures suivants, en Mairie d’Anglars-Nozac :
Le jeudi 22 novembre 2018 de 14 h 00 à 17 h 00
Le mardi 27 novembre 2018 de 09 h 00 à 12 h 00
Le samedi 8 décembre 2018 de 14 h 30 à 17 h 30
Le jeudi 20 décembre 2018 de 14 h 00 à 17 h 00
Le public pourra consigner ses observations ou propositions :
Par écrit sur le registre d’enquête prévu à cet effet en mairie d’Anglars-Nozac.
Par courrier écrit, adressé à M. Jean-Paul FAIVRE, commissaire enquêteur – CCQB 98, avenue Gambetta – 46300 Gourdon
Le Plan Local d'Urbanisme : penser et gérer le développement de la commune. Dans le cadre de la réalisation du Plan Local d'Urbanisme, la municipalité, soucieuse du respect de la démocratie locale, assurera une réunion publique à la salle des fêtes d'Anglars-Nozac le lundi 25 novembre 2013 à 18h30 (accueil à partir de 18h15). À cette occasion, le bureau d'études URBADOC présentera le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). Les citoyens intéressés par le projet sont donc invités à venir participer à cette réunion.
Réunion publique concernant le P.L.U. Le conseil municipal d’Anglars-Nozac s’est engagé dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme. Et ce, dans le but de déterminer une stratégie et un projet de développement en cohérence avec le caractère de la commune mais aussi pour répondre aux principes émis par la loi SRU et plus récemment la loi ENE issue des réflexions engagées dans le cadre du Grenelle de l’Environnement. Il s’agit donc de déterminer les contours du projet communal dans des logiques permettant d’assurer un « développement durable ». Cette vision de la commune est l’affaire de tous. Elle doit être partagée, débattue et connue. Dans ce cadre une réunion publique de présentation du diagnostic territorial sera assurée par le conseil municipal, assisté du bureau d’études UrbaDoc et de l’ADASEA, le lundi 14 octobre 2013 à 18h30 à la salle des fêtes d’Anglars-Nozac.
